Conditions générales de vente

Préambule

La signature d’un devis ou toute forme de contrat (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de régir les contrats conclus entre RACHID BOUBEKEUR et ses Clients.

Article 1 : Définitions

« RACHID BOUBEKEUR » appartient à l’entreprise Rachid Boubekeur (SIRET: 85041784100028) située à Saint-Étienne, France. RACHID BOUBEKEUR fait
référence à l’entreprise Rachid Boubekeur.
« Client » désigne toute personne morale ou physique signataire d’un devis émis par RACHID BOUBEKEUR.

Article 2 : Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions générales de vente ainsi que les modalités selon lesquelles RACHID BOUBEKEUR fournit les services à ses Clients. Les principales caractéristiques des services proposés par RACHID BOUBEKEUR se trouvent détaillées sur le site
Internet accessible à l’adresse : https://rachidboubekeur.com, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance. Les devis font office de bons de commande,
sous format papier ou électronique. Ils font partie intégrante du présent contrat.

Article 3 : Durée des offres de RACHID BOUBEKEUR

Le présent contrat est souscrit pour une période d’une année à compter de sa prise d’effet telle que définie à l’article 9 ci-après. Celui-ci sera renouvelé par
tacite reconduction conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties conformément aux
dispositions de l’article 11 ci-après.

Article 4 : Conditions d’utilisation des services de RACHID BOUBEKEUR

Concernant l’ensemble des travaux

Cession de propriété

RACHID BOUBEKEUR s’engage à céder au Client, une fois l’intégralité de la prestation payée par le Client, tous ses droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés pour le compte du Client (création graphique, code source et bases de données).

Références

Le Client autorise RACHID BOUBEKEUR à citer sur ses propres supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.)
de nature à identifier le Client et ce à titre de référence.

Calendrier prévisionnel

Dans le cas où RACHID BOUBEKEUR indique au Client un calendrier des travaux, celui-ci est prévisionnel et prend particulièrement en
compte: – un délai de réponse du Client inférieur à 2 jours ouvrés à tous les e-mails;
– un maximum de 3 allers-retours sur les maquettes fonctionnelles et les maquettes graphiques.
Par ailleurs, tout retard de livraison des contenus par rapport au calendrier fixé initialement par oral ou par écrit aura un impact sur la durée globale du projet. Le Client ne pourra pas dénoncer un retard de livraison si les contenus n’ont pas été livrés dans leur totalité dans les délais prévus initialement.

Concernant la création de sites internet

Noms de domaine

RACHID BOUBEKEUR ne procède à aucune vérification sur la licéité des noms de domaine qui lui sont confiés et le Client certifie être propriétaire des droits
(marque, etc.) nécessaires à l’achat et à la gestion du ou des noms de domaine. Le Client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui,
RACHID BOUBEKEUR n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage. Le Client reconnaît déposer et utiliser le
nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits légaux des tiers. RACHID BOUBEKEUR ne saurait être tenu responsable de
la non-disponibilité d’un nom de domaine commandé.

Cahier des charges

Afin de mener à bien la réalisation des projets, le Client doit adresser un cahier des charges technique précis et exhaustif à RACHID BOUBEKEUR.
Sur cette base, RACHID BOUBEKEUR établira un devis qui deviendra le document de référence pour la conduite du projet. Les éléments qui auraient
été évoqués dans l’expression de besoin, le cahier des charges ou par oral et qui ne seraient pas mentionnés explicitement dans le devis ne sont
pas inclus dans le périmètre du projet. En l’absence de précisions dans le devis, RACHID BOUBEKEUR fera les choix techniques et fonctionnels selon
son expérience, sans que ceux-ci ne puissent être contestés par le Client.

Maquettes graphiques

Chaque fois que cela sera nécessaire, RACHID BOUBEKEUR soumettra au Client des « maquettes » des réalisations à fournir montrant l’aspect visuel de celles-ci. Les maquettes seront faites en utilisant le temps prévu dans le devis, avec un maximum de 3 itérations par maquette, sauf mention particulière dans le devis. En cas d’itérations supplémentaires, un devis additionnel sera établi par RACHID BOUBEKEUR, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base de la validation par le Client d’une des versions des maquettes déjà réalisées. Après acceptation par le Client des maquettes (par e-mail, fax ou courrier), toute demande de modification de l’aspect visuel des réalisations concernées fera l’objet d’un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux continueront sur la base
de la première validation du Client.

Validation et avenant au contrat

Si pour une raison quelconque, le Client, en cours d’exécution du contrat, validait des travaux réalisés par RACHID BOUBEKEUR (par téléphone,
e-mail, fax ou courrier) et revenait sur sa décision ultérieurement, une telle demande ou objection conduirait RACHID BOUBEKEUR à dresser un
devis additionnel pour le travail supplémentaire impliqué, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les travaux
continueront sur la base de la première validation du Client. Si pour une raison quelconque, le Client formulait en cours d’exécution du contrat une
nouvelle demande non conforme au cahier des charges ou une objection remettant en cause les travaux déjà effectués, une telle demande ou
objection conduirait RACHID BOUBEKEUR à dresser un devis additionnel, soumis à l’acceptation du Client. En cas de refus du devis additionnel, les
travaux continueront sur la base du périmètre initialement prévu.

Compatibilité navigateurs et appareils mobiles

Les sites internet développés par RACHID BOUBEKEUR fonctionnent correctement sur les dernières versions des navigateurs Edge, Firefox, Chrome et
Safari (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement. RACHID BOUBEKEUR ne peut garantir la
compatibilité du site développé sur l’ensemble des navigateurs et sur l’ensemble des appareils mobiles. En particulier, RACHID BOUBEKEUR ne garantit
pas la compatibilité du site développé sur Internet Explorer (navigateur déconseillé par son éditeur Microsoft car ne prenant pas en charge les nouveaux
standards du web). Les campagnes d’emailing créées par RACHID BOUBEKEUR fonctionnent correctement sur desktop sur les dernières versions de Outlook et site Gmail sous Chrome (version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement et sur
mobile sur les dernières versions de Apple Mail iOS (application par défaut sur iOS), Android Mail (application par défaut sur Android) et Gmail Android
(version en cours à la date de signature du contrat), des écarts de rendu subsistant nécessairement.

Visibilité sur les moteurs de recherche (Google, etc.)

Plusieurs semaines sont nécessaires entre la mise en ligne d’un site et l’apparition de ce site dans les résultats des moteurs de recherche. RACHID BOUBEKEUR ne saurait garantir aucun délai ni aucun rang dans le classement des moteurs de recherche.

Garantie dysfonctionnements

RACHID BOUBEKEUR assurera la correction des bugs et dysfonctionnements des sites internet identifiés et reportés par le Client dans le mois suivant la
mise en ligne du site internet. Les modifications qui seront signalées après cette date limite feront l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à l’acceptation du Client.

Mise à jour du site

RACHID BOUBEKEUR pourra intervenir après la livraison du site dans le cadre d’un contrat de maintenance ou d’une facturation au temps passé. Toute
intervention sur le site autre que la réparation de dysfonctionnements décrite précédemment fera l’objet d’une facturation spécifique.

Hébergement, boîtes e-mails, etc.

RACHID BOUBEKEUR ne propose pas de prestations d’hébergement et services assimilés (boîtes e-mails, noms de domaine, etc.) en propre. RACHID BOUBEKEUR met en relation son Client avec un hébergeur et ne saurait être tenu responsable de tout problème lié au nom de domaine, à
l’hébergement, aux boîtes e-mails, etc.

Sauvegarde

RACHID BOUBEKEUR ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, RACHID BOUBEKEUR n’est aucunement tenu de restaurer les données qui pourraient être perdues.

Concernant les travaux destinés à l’impression papier

Impression

RACHID BOUBEKEUR ne détient pas en propre de capacités d’impression. Les travaux d’impression ne pourront pas être contestés par le Client auprès
de RACHID BOUBEKEUR une fois l’ordre d’impression transmis (par e-mail, fax ou courrier).

Article 5 : Obligations et responsabilités du Client

Données fournies par le Client

Le Client fournira tous les contenus textes sous format électronique (fichier Word, Powerpoint ou e-mail). Les supports audio ou vidéo seront fournis sous
un format numérique directement exploitable en ligne. Les données envoyées devront être des versions finales. Toute demande de modification des
contenu du site déjà intégré dans le site fera l’objet d’une facturation à l’heure au tarif de 30€ ht par heure passée. Le Client s’engage à collaborer
activement avec RACHID BOUBEKEUR en lui fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. En cas de non-respect
de cet engagement, RACHID BOUBEKEUR se réserve le droit, après 3 relances écrites (par e-mail, fax ou courrier) et 6 mois à compter de la signature
du devis, de mettre fin à la prestation. RACHID BOUBEKEUR pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le devis signé.

Droits et légalité

Le Client garantit que son activité est légale et que les activités présentées sur les supports de communication mis en place par RACHID BOUBEKEUR sont conformes à la législation. Le Client garantit qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis à RACHID BOUBEKEUR
dans le cadre du projet
(marques, images, contenus textes, concepts, liste de contacts pour emailing, etc.). Le Client assurera seul la responsabilité éditoriale sur ses supports de
communication. Le Client s’engage à décharger RACHID BOUBEKEUR de toute responsabilité concernant les services ou informations, signes,
images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout
acte de contrefaçon, de parasitisme ou toute violation de droits de propriété intellectuelle et plus largement de tout préjudice direct ou indirect matériel ou
corporel causé par l’utilisation des services. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans
l’hypothèse où la responsabilité de RACHID BOUBEKEUR serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le Client s’engage à indemniser
RACHID BOUBEKEUR du préjudice résultant d’une faute de sa part.

Délais de paiement

Le Client s’engage à payer toutes les factures dans les délais prévus.

Article 6 : Obligations et responsabilités de RACHID BOUBEKEUR

Délais de réalisation

RACHID BOUBEKEUR s’engage à tout mettre en œuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune
obligation de délais, sauf convention particulière. La réalisation des travaux par RACHID BOUBEKEUR est notamment soumise à la fourniture par le Client
des informations nécessaires à la réalisation de la commande.

Documents transmis

En aucun cas RACHID BOUBEKEUR ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le
Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Sécurité

La responsabilité de RACHID BOUBEKEUR ne saurait être engagée en cas (i) d’intrusion sur le site du client (et ses différentes pages et contenus) ou l ́
interface d’administration du site du Client, (ii) d’accès aux serveurs hébergeant les fichiers sources, aux bases de données et plus largement aux données
du Client, (iii) de piratage des boîtes à lettres électroniques du Client, et (iv) d’attaque d’un virus informatique sur le site internet du Client.

Limites de responsabilité

La responsabilité de RACHID BOUBEKEUR ne saurait être engagée pour une valeur supérieure aux montants versés par le client dans le cadre du
contrat, quelle qu’en soit la cause. L’accès du Client ou d’un prestataire de celui-ci au code source développé par RACHID BOUBEKEUR dégage
RACHID BOUBEKEUR de toute responsabilité quant aux dysfonctionnements postérieurs éventuels.

Article 7: Traitement des données

RACHID BOUBEKEUR et le Client s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque
nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution de la
prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que RACHID BOUBEKEUR puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes les commandes réalisées avec possibilité de mentionner la dénomination sociale du Client et l’objet
de la prestation. Cette possibilité ne confère pas à RACHID BOUBEKEUR un droit quelconque sur les marques du Client autre que ceux précédemment
évoqués. Si RACHID BOUBEKEUR est amené à traiter des données pour le compte du Client, ce traitement sera effectué en tant que sous-traitant du
Client. La responsabilité de RACHID BOUBEKEUR ne pourrait dans ce cadre être engagée qu’en cette qualité. Les données personnelles fournies
par le Client (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) peuvent être utilisées par RACHID BOUBEKEUR à des fins de communication (envoi de
newsletter, proposition commerciale, etc.). Les données personnelles peuvent être supprimées à la demande du Client par e-mail adressé à
contact@rachidboubekeur.com.

Article 8: Non débauchage

Chacune des parties renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement des offres d’engagement à un collaborateur de l’autre partie
ayant travaillé dans le cadre de la prestation objet du contrat ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable
pour une durée de trois ans à compter de l’intervention du collaborateur. En cas de violation des articles 7 et 8, la partie en cause devra s’acquitter d’une
pénalité d’un montant de 30 000 euros.

Article 9: Prise d’effet

Le présent contrat prend effet à la signature du devis, sous format papier ou électronique

Article 10: Modalités financières

En contrepartie des services fournis, le Client s’engage à payer à RACHID BOUBEKEUR tout montant mentionné sur le devis signé suivant les
modalités précisées dans ce document. Les tarifs de ces services sont ceux mentionnés dans le devis papier ou électronique. Ils sont hors taxes (ht) et
sont payables en euros (€). Ils sont payables selon les échéances mentionnées dans le devis. Toute facture de RACHID BOUBEKEUR est acceptée
définitivement par le Client si elle n’est pas contestée dans un délai de 8 jours à compter de sa réception par lettre recommandée ou par e-mail
exposant en détail les motifs de la contestation. En application de l’article L 441-16 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement entraînera
le paiement d’intérêts pénalités de retard au taux de 5% par mois, ainsi que la suspension immédiate des services de RACHID BOUBEKEUR en attendant
la régularisation par le Client.

Article 11: Résiliation

RACHID BOUBEKEUR se réserve le droit de résilier, après une notification écrite (par e-mail, fax ou courrier), de plein droit et sans indemnité d’aucune
sorte, le présent contrat en cas de violation d’une des clauses des précédentes conditions. En cas de résiliation du contrat à l’initiative du Client, une
partie des honoraires sera due proportionnellement au travail effectué, avec un minimum de 40% du montant total du devis signé.

Article 12: Cessibilité du contrat

RACHID BOUBEKEUR se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations nés du
présent contrat.

Article 13: Force majeure

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du
présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence.

Article 14: Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de modifications. Les modifications des conditions générales prennent effet à leur
publication sur le site internet, le client est alors réputé en avoir pris connaissance. Dans l’hypothèse où le client informerait RACHID BOUBEKEUR de
son refus des modifications intervenues, RACHID BOUBEKEUR se réserve alors le droit de résilier le présent contrat au sens et dans les conditions de
l’article 11